07 Mai 2013

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules. - Traduction allemande Français 07-05-2013
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances Français 07-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Français 07-05-2013
Arrêté royal portant nomination des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel Français 07-05-2013
Pas de titre Français 07-05-2013
Pas de titre Français 07-05-2013
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