08 Mai 2013

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector" (1) Français 08-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime syndicale 2012 (1) Français 08-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à l'introduction de mesures favorisant la formation et l'apprentissage des groupes à risque à charge du "Fonds social pour les entreprises de récupération du papier" (1) Français 08-05-2013
Pas de titre Français 08-05-2013
Pas de titre Français 08-05-2013
Pas de titre Français 08-05-2013
Pas de titre Français 08-05-2013
Pas de titre Français 08-05-2013
Pas de titre Français 08-05-2013
Pas de titre Français 08-05-2013
Pas de titre Français 08-05-2013
Pas de titre Français 08-05-2013
Pas de titre Français 08-05-2013
Pas de titre Français 08-05-2013
Pas de titre Français 08-05-2013
Pas de titre Français 08-05-2013
Pas de titre Français 08-05-2013
Pas de titre Français 08-05-2013
Pas de titre Français 08-05-2013
Pas de titre Français 08-05-2013