17 Mai 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-05-2013
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Arrêté ministériel relatif à l'ocroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2013 - montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale Français 17-05-2013
Pas de titre Français 17-05-2013
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Arrêté ministériel relatif à l'utilisation des Eurocodes comme méthodes de calcul pour l'évaluation de la résistance au feu d'éléments de construction. - Traduction allemande Français 17-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le statut du personnel de la « Koninklijke Academie voor Nederlandse Taal- en Letterkunde » (Académie royale de la Langue et de la Littérature néerlandaises) Français 17-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire des formations de « master in de internationale bedrijfseconomie en het bedrijfsbeleid » et de « Master of International Business Economics and Management » de la HUB-EHSAL Français 17-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes Français 17-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N12 entre les points kilométriques 45,000 et 45,100 sur le territoire de la commune de Ravels Français 17-05-2013