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21 Mai 2013

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Pas de titre Néerlandais 21-05-2013
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Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 20 september 1991 betreffende de vuurwapens met historische, folkloristische of decoratieve waarde en de vuurwapens die voor het schieten onbruikbaar zijn gemaakt. - Duitse vertaling Néerlandais 21-05-2013
Gesetz über die Anwendung des Grundsatzes der gegenseitigen Anerkennung auf in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union verhängte Urteile und Bewährungsentscheidungen im Hinblick auf die Überwachung von Bewährungsmaßnahmen und alternativen Sanktionen - Deutsche Übersetzung Allemand 21-05-2013
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