21 Mai 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-05-2013
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants Français 21-05-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir Français 21-05-2013
Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation internationale pour les Migrations Français 21-05-2013
Arrêté royal portant nomination des représentants auprès du Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique Français 21-05-2013
Arrêté royal fixant le programme de l'examen d'aptitude professionnelle en vue de la nomination des membres du comité de direction et des assesseurs de l'Autorité belge de la Concurrence Français 21-05-2013
Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique Français 21-05-2013
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de MISE EN PLACE BELGIE SA en tant qu'agence de travail intérimaire Français 21-05-2013