23 Mai 2013

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la possibilité d'instauration d'un régime de navigation en système (1) Français 23-05-2013
Circulaire ministérielle GPI 39nonies relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de la police locale. - Principes et facturation. - Traduction allemande Français 23-05-2013
Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux informations périodiques à communiquer par les entreprises d'assurances Français 23-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à la procédure de licenciement pour faute grave (1) Français 23-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social de l'industrie des carrières et fours à chaux du Tournaisis" (1) Français 23-05-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modalités de consolidation dans le cadre de la présentation du compte général de l'entité régionale Français 23-05-2013
Arrêté royal portant nomination de Conseillers en Diplomatie économique Français 23-05-2013
Arrêté royal portant exécution de l'article 78 de la loi-programme (I) du 29 mars 2012 Français 23-05-2013
Pas de titre Français 23-05-2013
Pas de titre Français 23-05-2013
Pas de titre Français 23-05-2013
Pas de titre Français 23-05-2013
Pas de titre Français 23-05-2013
Pas de titre Français 23-05-2013
Pas de titre Français 23-05-2013
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil national de l'Ordre des architectes Français 23-05-2013
Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « SIGeDIS » pour l'année 2013 Français 23-05-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution, en ce qui concerne les mesures prévues en matière de certification, du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense Français 23-05-2013
Arrêté royal relatif aux commissionnements complémentaires dans le grade de commissaire de police de certains membres du personnel de la direction générale de la police judiciaire de la police fédérale. - Traduction allemande Français 23-05-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel (1) Français 23-05-2013