31 Mai 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-05-2013
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1983 fixant l'intervention financière des personnes handicapées, placées à charge de la "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" (Agence flamande pour les Personnes handicapées) Français 31-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pourcentage du volume des subdivisions de formation dispensées dans une langue d'enseignement autre que le néerlandais, tel que visé à l'article 91sexies, § 2, du décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre Français 31-05-2013
Arrêté du Gouvernement flamand accordant un régime adapté du socle financier aux instituts supérieurs fusionnés, nés d'une fusion des instituts supérieurs suivants : HUB-EHSAL et Katholieke Hogeschool Sint-Lieven, Thomas More Antwerpen et Thomas More Mechelen, Artesis Hogeschool Antwerpen et Plantijn Hogeschool van de provincie Antwerpen Français 31-05-2013
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