24 Juin 2013

Titre Langue Date
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Niévès (Saint-Kitts-et-Nevis) en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et au Protocole, faits à Bruxelles le 18 décembre 2009 Français 24-06-2013
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 Français 24-06-2013
Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010 Français 24-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Rebecq, à la hauteur de la borne kilométrique 24.137 Français 24-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Enghien, à la hauteur de la borne kilométrique 26.487 Français 24-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Tubize, à la hauteur de la borne kilométrique 20.773 Français 24-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Enghien, à la hauteur de la borne kilométrique 34.471 Français 24-06-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Enghien, à la hauteur de la borne kilométrique 25.887 Français 24-06-2013
Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre de l'Union européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. - Avis rectificatif Français 24-06-2013
Wet tot wijziging van het zesde deel van het Gerechtelijk Wetboek betreffende de arbitrage Néerlandais 24-06-2013
Wet houdende bestraffing van de exploitatie van bedelarij en van prostitutie, mensenhandel en mensensmokkel in verhouding tot het aantal slachtoffers. - Duitse vertaling Néerlandais 24-06-2013
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 1 december 2011, gesloten in het Paritair Comité voor het tuinbouwbedrijf, tot vaststelling van de loon- en arbeidsvoorwaarden van de werknemers tewerkgesteld in de ondernemingen van de bloementeelt (1) Néerlandais 24-06-2013
Wet tot wijziging van de wet van 7 november 1969 betreffende de toepassing van de sociale zekerheidswetgeving op de houders van een vergunning van "beroepsrenner" Néerlandais 24-06-2013
Wet tot wijziging van het zesde deel van het Gerechtelijk Wetboek betreffende de arbitrage (1) Néerlandais 24-06-2013
Pas de titre Néerlandais 24-06-2013
Pas de titre Néerlandais 24-06-2013
Pas de titre Néerlandais 24-06-2013
Pas de titre Néerlandais 24-06-2013
Pas de titre Néerlandais 24-06-2013
Pas de titre Néerlandais 24-06-2013