28 Juin 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-06-2013
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Pas de titre Français 28-06-2013
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Décret modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994 entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une euro-vignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 Français 28-06-2013
Décret relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche (1) Français 28-06-2013
Uittreksel uit het ministerieel besluit houdende de goedkeuring van het compendium voor de monsterneming, meting en analyse van lucht (LUC) Néerlandais 28-06-2013
Omzendbrief LNE/2013/1 : Richtlijnen voor de toepassing van de watertoets voor de vrijwaring van het waterbergend vermogen in signaalgebieden Néerlandais 28-06-2013
Decreet houdende aanpassing van de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2013 Néerlandais 28-06-2013
Pas de titre Néerlandais 28-06-2013
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