28 Juin 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-06-2013
Pas de titre Français 28-06-2013
Pas de titre Français 28-06-2013
Pas de titre Français 28-06-2013
Décret modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994 entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une euro-vignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 Français 28-06-2013
Décret relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche (1) Français 28-06-2013
Pas de titre Néerlandais 28-06-2013
Pas de titre Néerlandais 28-06-2013
Ministerieel besluit tot vaststelling van de coëfficiënt voor het berekenen van de geactualiseerde kostprijs van sociale huurwoningen Néerlandais 28-06-2013
Vereniging van gemeente IMOG Statutenwijziging. - Goedkeuring Néerlandais 28-06-2013
Decreet houdende de wijziging van diverse bepalingen van het decreet van 20 maart 2009 betreffende de toegankelijkheid van publieke plaatsen voor personen met een assistentiehond (1) Néerlandais 28-06-2013
Pas de titre Néerlandais 28-06-2013
Pas de titre Néerlandais 28-06-2013
Pas de titre Néerlandais 28-06-2013
Pas de titre Néerlandais 28-06-2013
Pas de titre Néerlandais 28-06-2013
Pas de titre Néerlandais 28-06-2013
Pas de titre Néerlandais 28-06-2013
Pas de titre Néerlandais 28-06-2013
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