28 Juin 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-06-2013
Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits Français 28-06-2013
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 Français 28-06-2013
Loi-programme (1). - Erratum Français 28-06-2013
Décret modifiant le Code du 23 novembre 1965 des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994 entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communauté européennes du 25 octobre 1993, en ce qui concerne la retenue et la saisie de véhicules et l'établissement de procès-verbaux (1) Français 28-06-2013
Décret contenant diverses dispositions en matière d'énergie. - Erratum Français 28-06-2013
Pas de titre Néerlandais 28-06-2013
Pas de titre Néerlandais 28-06-2013
Ministerieel besluit tot vaststelling van de coëfficiënt voor het berekenen van de geactualiseerde kostprijs van sociale huurwoningen Néerlandais 28-06-2013
Vereniging van gemeente IMOG Statutenwijziging. - Goedkeuring Néerlandais 28-06-2013
Decreet houdende de wijziging van diverse bepalingen van het decreet van 20 maart 2009 betreffende de toegankelijkheid van publieke plaatsen voor personen met een assistentiehond (1) Néerlandais 28-06-2013
Pas de titre Néerlandais 28-06-2013
Pas de titre Néerlandais 28-06-2013
Pas de titre Néerlandais 28-06-2013
Pas de titre Néerlandais 28-06-2013
Pas de titre Néerlandais 28-06-2013
Pas de titre Néerlandais 28-06-2013
Pas de titre Néerlandais 28-06-2013
Pas de titre Néerlandais 28-06-2013
Pas de titre Néerlandais 28-06-2013