02 Juillet 2013

Titre Langue Date
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL ANTHE-ANTHESIS Français 02-07-2013
Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune Français 02-07-2013
Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle Français 02-07-2013
Arrêté royal relatif à certains aspects administratifs du changement d'identité comme mesure de protection spéciale visée à l'article 104, § 2, alinéa 2, 2°, du Code d'instruction criminelle Français 02-07-2013
Loi portant assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009 (1)(2)(3) Français 02-07-2013
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes Français 02-07-2013
Pas de titre Français 02-07-2013
Pas de titre Français 02-07-2013
Pas de titre Français 02-07-2013
Pas de titre Français 02-07-2013
Pas de titre Français 02-07-2013
Pas de titre Français 02-07-2013
Pas de titre Français 02-07-2013
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Pas de titre Français 02-07-2013
Pas de titre Français 02-07-2013
Pas de titre Français 02-07-2013
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Pas de titre Français 02-07-2013
Pas de titre Français 02-07-2013