03 Juillet 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-07-2013
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Arrêté ministériel n° H/186.2/2013-02 portant expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à la création d'un bassin de retenue sur le Rieu de Cordes, n° 380.11, cours d'eau de 2<sup>e</sup> catégorie à Cordes - commune de Frasnes-lez-Anvaing Français 03-07-2013
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