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10 Juillet 2013

Titre Langue Date
Loi en vue d'instaurer le signal d'indication "voie sans issue, à l'exception des piétons et cyclistes". - Traduction allemande Français 10-07-2013
Décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle (1) Français 10-07-2013
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012 (1) Français 10-07-2013
Loi accordant des naturalisations Français 10-07-2013
Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009, entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale (1) Français 10-07-2013
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012 (1) Français 10-07-2013
Décret relatif au stockage géologique du dioxyde de carbone (1) Français 10-07-2013
Pas de titre Français 10-07-2013
Pas de titre Français 10-07-2013
Pas de titre Français 10-07-2013
Pas de titre Français 10-07-2013
Pas de titre Français 10-07-2013
Pas de titre Français 10-07-2013
Pas de titre Français 10-07-2013
Pas de titre Français 10-07-2013
Pas de titre Français 10-07-2013
Pas de titre Français 10-07-2013
Pas de titre Français 10-07-2013
Pas de titre Français 10-07-2013
Pas de titre Français 10-07-2013