11 Juillet 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-07-2013
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Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières et abrogeant diverses dispositions en cette matière. - Traduction allemande Français 11-07-2013
Loi modifiant le régime de régularisation fiscale et instaurant une régularisation sociale. - Erratum Français 11-07-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations, des fondations et des organismes de financement de pensions. - Traduction allemande Français 11-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 accordant une subvention globale de 55.516.017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014 Français 11-07-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur commercial et juridique - Chef de service (A4) auprès de la société régionale du Port de Bruxelles Français 11-07-2013
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement Français 11-07-2013
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles d'évaluation des emplois de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier des Centres publics d'action sociale Français 11-07-2013
Pas de titre Français 11-07-2013
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