12 Juillet 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-07-2013
Pas de titre Français 12-07-2013
Pas de titre Français 12-07-2013
Pas de titre Français 12-07-2013
Décret portant assentiment au Traité entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas modifiant le Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en vue de l'amélioration de la liaison entre le canal Albert et le canal Juliana, signé à Bruxelles le 27 février 2013. - Addendum (1) (2) Français 12-07-2013
Loi portant modification de la législation relative à la lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes. - Traduction allemande Français 12-07-2013
Décret relatif au patrimoine immobilier (1) Français 12-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de centres pour la formation d'indépendants et de petites et moyennes entreprises, visés dans le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) dans le cadre de la fourniture de services d'intérêt général Français 12-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant désignation des instances formulant un avis sur une demande de permis et l'article 6 de l'arrêté du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire Français 12-07-2013
Pas de titre Français 12-07-2013
Pas de titre Français 12-07-2013
Pas de titre Français 12-07-2013
Pas de titre Français 12-07-2013
Pas de titre Français 12-07-2013
Pas de titre Français 12-07-2013
Pas de titre Français 12-07-2013
Pas de titre Français 12-07-2013
Pas de titre Français 12-07-2013
Pas de titre Français 12-07-2013
Pas de titre Français 12-07-2013