12 Juillet 2013

Titre Langue Date
Décret relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective (1) Français 12-07-2013
Décret modifiant le décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites, moyennes et grandes entreprises, et modifiant le décret du 19 mai 2006 relatif au Prêt Gagnant-Gagnant (1) Français 12-07-2013
Pas de titre Français 12-07-2013
Pas de titre Français 12-07-2013
Pas de titre Français 12-07-2013
Pas de titre Français 12-07-2013
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Pas de titre Français 12-07-2013
Pas de titre Français 12-07-2013
Pas de titre Français 12-07-2013
Pas de titre Français 12-07-2013
Décret portant assentiment à la Convention internationale de Nairobi de 2007 sur l'enlèvement des épaves, et aux annexes, faites à Nairobi le 18 mai 2007 (1) Français 12-07-2013
Décret portant assentiment au Traité entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas modifiant le Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en vue de l'amélioration de la liaison entre le canal Albert et le canal Juliana, signé à Bruxelles le 27 février 2013 (1) Français 12-07-2013
Décret portant octroi de subsides pour bâtiments du culte, bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et crématoriums Français 12-07-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules Français 12-07-2013