15 Juillet 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-07-2013
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Loi relative à l'eRegistre des entreprises de transport par route. - Traduction allemande Français 15-07-2013
Loi modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la discipline. - Traduction allemande d'extraits Français 15-07-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers (1) Français 15-07-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à l'accord national 2011-2012 (1) Français 15-07-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au statut des délégations syndicales pour ouvriers dans les entreprises occupant au minimum 25 et au maximum 29 ouvriers (1) Français 15-07-2013