17 Juillet 2013

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2012 au personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés (1) Français 17-07-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la modification de la convention collective de travail du 22 septembre 2004 concernant le salaire journalier minimum garanti visé à l'article 30 de la loi du 3 mai 2003 (1) Français 17-07-2013
Pas de titre Français 17-07-2013
Pas de titre Français 17-07-2013
Pas de titre Français 17-07-2013
Pas de titre Français 17-07-2013
Pas de titre Français 17-07-2013
Pas de titre Français 17-07-2013
Pas de titre Français 17-07-2013
Pas de titre Français 17-07-2013
Pas de titre Français 17-07-2013
Pas de titre Français 17-07-2013
Pas de titre Français 17-07-2013
Pas de titre Français 17-07-2013
Pas de titre Français 17-07-2013
Pas de titre Français 17-07-2013
Pas de titre Français 17-07-2013
Pas de titre Français 17-07-2013
Pas de titre Français 17-07-2013
Pas de titre Français 17-07-2013