19 Juillet 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-07-2013
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Arrêté royal attribuant des compétences au Président du comité de direction du Service public fédéral Finances Français 19-07-2013
Arrêté royal portant nomination dans la carrière commune des titulaires d'un titre particulier dans le niveau A et l'attribution aux membres du personnel du niveau A d'une fonction reprise à l'annexe de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A Français 19-07-2013
Arrêté royal désignant l'organisme national chargé de l'application du Règlement (UE) n° 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le Règlement (CE) n° 2006/2004 Français 19-07-2013
Décret modifiant diverses dispositions du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau Français 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1989 classant comme monument l'église Saint-Hubert à Lontzen Français 19-07-2013