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19 Juillet 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 19-07-2013
Pas de titre Néerlandais 19-07-2013
Pas de titre Néerlandais 19-07-2013
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Pas de titre Néerlandais 19-07-2013
Pas de titre Néerlandais 19-07-2013
Erlass der Regierung zur Änderung des Erlasses der Exekutive vom 6. Dezember 1984 zur Unterschutzstellung als Denkmal der Scheune Neuschmiede in Astenet Allemand 19-07-2013
Königlicher Erlass zur Festlegung der Regeln, nach denen bestimmte Personalmitglieder des Föderalen Öffentlichen Dienstes Finanzen einem neuen Dienst zugewiesen werden - Deutsche Übersetzung Allemand 19-07-2013
Erlass der Regierung zur Änderung des Erlasses der Exekutive vom 16. Januar 1986 zur Unterschutzstellung als Denkmal des Hauses Auf'm Rain 2, in Eupen Allemand 19-07-2013
Erlass der Regierung zur Änderung des ministeriellen Erlasses vom 27. August 1993 zur Unterschutzstellung des Hauses Borngasse 1, in Eupen, als Denkmal Allemand 19-07-2013
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