02 Août 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-08-2013
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Arrêté ministériel abrogeant les arrêtés ministériels n<sup>os</sup> 13536/124 BR/IF du 1<sup>er</sup> juillet 1959, 16733/124 BF/I B du 8 avril 1960 et 8612/124 du 22 mars 1978 fixant les dispositifs de sécurité des passages à niveau situés sur les raccordements ferroviaires industriels liés à la ligne ferroviaire n° 124 Français 02-08-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2<sup>3</sup> sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 3.029 Français 02-08-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 82 Alost - Burst, situé à Alost, à la hauteur de la borne kilométrique 1.896 Français 02-08-2013