05 Août 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-08-2013
Pas de titre Français 05-08-2013
Pas de titre Français 05-08-2013
Pas de titre Français 05-08-2013
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 96 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 37.360 Français 05-08-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 36.633 Français 05-08-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Français 05-08-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 37.733 Français 05-08-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 39.741 Français 05-08-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Poperinge à la hauteur de la borne kilométrique 42.890 Français 05-08-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 87 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 34.830 Français 05-08-2013
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens et immeubles à Tournai Français 05-08-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 35.371 Français 05-08-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 115 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Poperinge à la hauteur de la borne kilométrique 43.631 Français 05-08-2013
Pas de titre Français 05-08-2013
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