28 Août 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-08-2013
Pas de titre Français 28-08-2013
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Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) Français 28-08-2013
Pas de titre Néerlandais 28-08-2013