11 Septembre 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-09-2013
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études Français 11-09-2013
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément Français 11-09-2013
Arrêté royal portant modification de l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté royal du 4 mai 2012 portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale Français 11-09-2013
Arrêté royal déterminant les procédures de négociations pour augmenter la limite interne de la durée du travail à respecter dans le courant d'une période de référence et le quota d'heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur peut renoncer à la récupération en vertu de l'article 26bis &sect; 1<sup>er</sup>bis et &sect; 2bis de la loi du 16 mars 1971 sur travail (1) Français 11-09-2013