16 Septembre 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-09-2013
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Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « zone d'activité économique de Léglise, hameaux de Behême et les Fossés » à Léglise (Anlier, Assenois, Léglise) en vue de réviser le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau, valant périmètre de reconnaissance de zone au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques en vue de sa mise en oeuvre et déclarant d'utilité publique l'expropriation et la prise de possession immédiate de terrains situés sur le territoire de la commune de Léglise Français 16-09-2013
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