24 Septembre 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-09-2013
Pas de titre Français 24-09-2013
Pas de titre Français 24-09-2013
Pas de titre Français 24-09-2013
Pas de titre Français 24-09-2013
Pas de titre Français 24-09-2013
Pas de titre Français 24-09-2013
Pas de titre Français 24-09-2013
Pas de titre Français 24-09-2013
Pas de titre Français 24-09-2013
Pas de titre Français 24-09-2013
Pas de titre Français 24-09-2013
Pas de titre Français 24-09-2013
Arrêté ministériel portant agrément de l'ASBL "L'Autre Lieu", rue Notre-Dame de Grâces 13/1, à 6900 Marche-en-Famenne, en tant que service d'aide aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne Français 24-09-2013
Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Saint-Vith comme pouvoir organisateur de six habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Alter Wiesenbacher, Weg 6 ("Haus Raven"), 4780 Saint-Vith Français 24-09-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Français 24-09-2013
Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel du Conseil national du Travail Français 24-09-2013
Koninklijk besluit betreffende de evaluatie in het federaal openbaar ambt Néerlandais 24-09-2013
Pas de titre Néerlandais 24-09-2013
Koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 445 van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 inzake de vastlegging van de schaal van de administratieve geldboetes en hun toepassingsmodaliteiten (1) Néerlandais 24-09-2013