26 Septembre 2013

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Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 Français 26-09-2013
Arrêté royal portant assentiment au premier contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public « Fedesco » Français 26-09-2013
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles (planche 39/3) en vue de promouvoir l'usage du RER aux alentours de la future halte RER de Braine-l'Alliance Français 26-09-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur le renouvellement d'agrément de la SA STRATEC en tant que chargé d'étude d'incidences Français 26-09-2013
Pas de titre Français 26-09-2013
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