26 Septembre 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-09-2013
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Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « HABO - Huisartsen van Brugge en Omgeving » pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus Français 26-09-2013
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi Français 26-09-2013