08 Octobre 2013

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel Français 08-10-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'avis instituée pour l'octroi ou le retrait de la qualité de sportif de haut niveau, d'espoir sportif ou de partenaire d'entraînement Français 08-10-2013
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de transition en sciences industrielles » (code 218012S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type long Français 08-10-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés Français 08-10-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Français 08-10-2013
Pas de titre Néerlandais 08-10-2013
Pas de titre Néerlandais 08-10-2013
Pas de titre Néerlandais 08-10-2013
Pas de titre Néerlandais 08-10-2013
Pas de titre Néerlandais 08-10-2013
Pas de titre Néerlandais 08-10-2013
Pas de titre Néerlandais 08-10-2013
Pas de titre Néerlandais 08-10-2013
Pas de titre Néerlandais 08-10-2013
Pas de titre Néerlandais 08-10-2013
Pas de titre Néerlandais 08-10-2013
Pas de titre Néerlandais 08-10-2013
Pas de titre Néerlandais 08-10-2013
Pas de titre Néerlandais 08-10-2013
Pas de titre Néerlandais 08-10-2013