10 Octobre 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-10-2013
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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant les règles relatives à l'intervention financière de la Commission communautaire commune dans la construction, l'extension, la transformation, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux et de maisons de soins psychiatriques Français 10-10-2013
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 9 septembre 2010 portant désignation des présidents et vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux Personnes du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune Français 10-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Das Schwalmtal » à Elsenborn (Bütgenbach), Rocherath et Wirtzfeld (Büllingen) Français 10-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Nesselo » à Weywertz (Bütgenbach) Français 10-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Der Rurhof » à Weywertz (Bütgenbach) Français 10-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Fagnes de Stellerholz » à Sourbrodt (Waimes) Français 10-10-2013