10 Octobre 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-10-2013
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Décret portant règlement définitif du budget de la Région pour l'année 2007 (1) Français 10-10-2013
Arrêté ministériel portant approbation du modèle de demande de prise en charge des déductions de loyer consenties en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions d'intervention de la Région dans le loyer des logements pris en gestion ou loués par une agence immobilière sociale ou par une association de promotion du logement Français 10-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International Français 10-10-2013
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Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « L'Ardoisière de l'Hamérienne » à Oignies (Viroinval) Français 10-10-2013
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