10 Octobre 2013

Titre Langue Date
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 9 septembre 2010 portant désignation des présidents et vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux Personnes du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune Français 10-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Das Schwalmtal » à Elsenborn (Bütgenbach), Rocherath et Wirtzfeld (Büllingen) Français 10-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Nesselo » à Weywertz (Bütgenbach) Français 10-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Der Rurhof » à Weywertz (Bütgenbach) Français 10-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Fagnes de Stellerholz » à Sourbrodt (Waimes) Français 10-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Le Marais de Hosdent » à Latinne (Braives) Français 10-10-2013
Pas de titre Français 10-10-2013
Pas de titre Français 10-10-2013
Pas de titre Français 10-10-2013
Pas de titre Français 10-10-2013
Pas de titre Français 10-10-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'orientation éducative Français 10-10-2013
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith Français 10-10-2013
Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives au transport médico-sanitaire Français 10-10-2013
Décret abrogeant l'alinéa 2, du paragraphe 3, de l'article 172 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (1) Français 10-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1<sup>er</sup> juillet 2011 au 30 juin 2016 Français 10-10-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française Français 10-10-2013
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant les règles relatives à l'intervention financière de la Commission communautaire commune dans la construction, l'extension, la transformation, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux et de maisons de soins psychiatriques. - Avis rectificatif Français 10-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Carrière de l'Alouette » à Hotton Français 10-10-2013
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Château de Jemeppe » à Hargimont (Marche-en-Famenne) Français 10-10-2013