11 Octobre 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-10-2013
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Français 11-10-2013
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à la politique du logement Français 11-10-2013
Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques Français 11-10-2013
Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques Français 11-10-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs Français 11-10-2013