15 Octobre 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-10-2013
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Circulaire ministérielle GPI 75. - Directive commune des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative aux règles de procédure à suivre par les services de police dans le cadre de l'accès indirect aux données à caractère personnel qu'ils traitent dans la banque de données nationale générale dans le cadre de l'exercice de leurs missions de police judiciaire et de police administrative. - Erratum Français 15-10-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Français 15-10-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, le programme 11 de la division organique 14, le programme 21 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Français 15-10-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Français 15-10-2013
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Français 15-10-2013
Pas de titre Français 15-10-2013
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