29 Octobre 2013

Titre Langue Date
Décorations civiques Français 29-10-2013
Arrêté royal portant nomination de conseillers en diplomatie économique Français 29-10-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2012 fixant les redevances à percevoir visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Français 29-10-2013
Arrêté royal fixant la date de l'assemblée générale de l'Institut des experts en automobiles Français 29-10-2013
Arrêté royal pris en exécution de l'article 337/2, § 3, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature des relations de travail qui se situent dans le cadre de l'exécution des activités qui ressortent du champ d'application de la sous-commission paritaire pour les autobus et autocars (1) Français 29-10-2013
Arrêté royal pris en exécution de l'article 337/2, § 3, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature des relations de travail qui se situent dans le cadre de l'exécution des activités qui ressortent du champ d'application de la sous-commission paritaire pour les taxis et de la commission paritaire du transport et de la logistique, uniquement pour les activités de location de voitures avec chauffeur et de taxis collectifs (1) Français 29-10-2013
Pas de titre Français 29-10-2013
Pas de titre Français 29-10-2013
Pas de titre Français 29-10-2013
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Pas de titre Français 29-10-2013
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