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04 Novembre 2013

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2013 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité peut conclure des conventions pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins, multidisciplinaires et intégrés, à des personnes âgées fragiles Français 04-11-2013
Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué et membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « SNCB Holding » Français 04-11-2013
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Xmas Shopping », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 04-11-2013
Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public Infrabel Français 04-11-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 04-11-2013
Pas de titre Français 04-11-2013
Pas de titre Français 04-11-2013
Pas de titre Français 04-11-2013
Pas de titre Français 04-11-2013
Pas de titre Français 04-11-2013
Arrêté royal relatif à la désignation à titre d'intérim des conservateurs des hypothèques au Service public fédéral Finances Français 04-11-2013
Pas de titre Français 04-11-2013
Pas de titre Français 04-11-2013
Pas de titre Français 04-11-2013
Pas de titre Français 04-11-2013
Pas de titre Français 04-11-2013
Pas de titre Français 04-11-2013
Pas de titre Français 04-11-2013
Pas de titre Français 04-11-2013
Pas de titre Français 04-11-2013