08 Novembre 2013

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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, en ce qui concerne l'imposition d'obligations de service public relatives à la gestion des risques, à la gestion des crises et à la certitude de fourniture Français 08-11-2013
Voorlopige vaststelling van het ontwerp van gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Missing Link N60 te Ronse" Néerlandais 08-11-2013
Ministerieel besluit tot erkenning van de stad Beauraing als toeristisch centrum in uitvoering van het koninklijk besluit van 16 juni 2009 tot uitvoering van artikel 17, tweede lid, van de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening Néerlandais 08-11-2013
Pas de titre Néerlandais 08-11-2013
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