21 Novembre 2013

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, en ce qui concerne les critères médicaux. - Traduction allemande Français 21-11-2013
Pas de titre Français 21-11-2013
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