28 Novembre 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-11-2013
Pas de titre Français 28-11-2013
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Décision du président du Comité de direction du SPF Finances portant, au sein de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale, redistribution de certaines compétences entre les bureaux de recettes domaniales et d'amendes pénales et les bureaux de l'enregistrement Français 28-11-2013