03 Décembre 2013

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 108 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Melle à la hauteur de la borne kilométrique 56.633 Français 03-12-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele à la hauteur de la borne kilométrique 48.145 Français 03-12-2013
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 5 juli 1974 betreffende de bevlagging van de openbare gebouwen Néerlandais 03-12-2013
Pas de titre Néerlandais 03-12-2013
Pas de titre Néerlandais 03-12-2013
Pas de titre Néerlandais 03-12-2013
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Pas de titre Néerlandais 03-12-2013
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