04 Décembre 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 04-12-2013
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Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit nr. 1 van 2 september 1980 met betrekking tot de aftrekregeling voor de toepassing van de belasting over de toegevoegde waarde (1) Néerlandais 04-12-2013
Gemeentelijk extern verzelfstandigd agentschap in privaatrechtelijke vorm Néerlandais 04-12-2013
Pas de titre Néerlandais 04-12-2013
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