06 Décembre 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-12-2013
Pas de titre Français 06-12-2013
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 mai 2013 entre la Communauté flamande et la Communauté française relatif à la gestion et au fonctionnement du "Jardin botanique national de Belgique" (1) Français 06-12-2013
Décret portant modification du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne l'assimilation des acquisitions entre beaux-enfants et beaux-parents et entre enfants d'accueil et parents d'accueil. - ERRATUM Français 06-12-2013
Pas de titre Français 06-12-2013
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