11 Décembre 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-12-2013
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Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (1) Français 11-12-2013
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Arrêté ministériel portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les centres d'aide sociale générale et les centres de télé-accueil Français 11-12-2013
Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges. - Traduction allemande d'extraits Français 11-12-2013