12 Décembre 2013

Titre Langue Date
Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014 Français 12-12-2013
Décret portant la deuxième modification du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013 Français 12-12-2013
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012 Français 12-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation Français 12-12-2013
Arrêté royal arrêtant la listes des actifs et passifs transférés par la SA de droit public Infrabel à l'entreprise ferroviaire visée à l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup> de l'arrêté royal du 7 novembre 2013 portant réforme des structures de la SCNB Holding, d'Infrabel et de la SNCB (1) Français 12-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement régional d'urbanisme zoné et la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'urbanisme pour le périmètre de la rue de la Loi et ses abords Français 12-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, du projet de définition d'une forme urbaine pour la rue de la Loi et ses abords au sein du Quartier européen Français 12-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2014 Français 12-12-2013
Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2013 Français 12-12-2013
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant un uniforme de service pour les fonctionnaires affectés au contrôle itinérant de la perception de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignette et déterminant les marques distinctives des véhicules utilisés par ces fonctionnaires Français 12-12-2013
Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale Français 12-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de permis d'urbanisme Français 12-12-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des normes de gestion et de fonctionnement à destination des guichets du crédit social en application de l'article 175.2., &sect; 3, 7°, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Français 12-12-2013
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées Français 12-12-2013
Décret portant assentiment à la Convention concernant le travail décent pour les travailleurs et travailleuses domestiques, adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du travail à sa 100<sup>e</sup> session (1) Français 12-12-2013
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions financières visées aux articles 188 et 190 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Français 12-12-2013
Pas de titre Français 12-12-2013
Pas de titre Français 12-12-2013
Pas de titre Français 12-12-2013
Pas de titre Français 12-12-2013