13 Décembre 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-12-2013
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Circulaire relative à l'application des articles de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial, qui ont été interprétées par la Cour constitutionnelle dans l'arrêt n° 121/2013 du 26 septembre 2013 Français 13-12-2013
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances Français 13-12-2013
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique Français 13-12-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Cannelle en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Français 13-12-2013
Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Atelier Groot Eiland en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Français 13-12-2013