19 Décembre 2013

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 5 à 8 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires Français 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 107.2 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre Français 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations Français 19-12-2013
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune, au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 Français 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant du Service des Logements inoccupés Français 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V Français 19-12-2013
Circulaire GPI 76 concernant le report des congés de 2013 et l'octroi de certains congés en 2014 Français 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2012 portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement Français 19-12-2013
Arrêté ministériel fixant le code de déontologie pour les membres du personnel des structures d'accueil pour les demandeurs d'asile Français 19-12-2013
Pas de titre Français 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des missions de service à l'étranger Français 19-12-2013
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2014 de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Français 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 septembre 2010 portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité Français 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Leuze-en-Hainaut Français 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 désignant les membres de la Commission des opérateurs Français 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises par le fonctionnaire dirigeant de la cellule Logements inoccupés, en exécution de l'article 21 du Code du Logement Français 19-12-2013
Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014. - Erratum Français 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique Français 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 90.2 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre Français 19-12-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 104.3 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre Français 19-12-2013