20 Décembre 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-12-2013
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Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la liste des instituts supérieurs à la suite de la fusion des instituts supérieurs HUB-EHSAL et "Katholieke Hogeschool Sint-Lieven" pour créer l'institut supérieur HUB-KAHO Français 20-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'autorisation préalable pour les centres de court séjour et les centres de services de soins et de logement et modifiant les règles relatives à l'autorisation préalable et à l'agrément de ces centres Français 20-12-2013
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 Français 20-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire DB0/1DB-C-2-A/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 Français 20-12-2013
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par remorques plus longues et plus lourdes dans le cadre d'un projet pilote Français 20-12-2013
Pas de titre Français 20-12-2013
Pas de titre Français 20-12-2013
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