03 Janvier 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-01-2014
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Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Menil-Favay supérieur", "Menil-Favay inférieur", "Menil-Favay haut et bas", "Bois Monseu 2" et "Pouhons", sis sur le territoire de la commune d'Hotton Français 03-01-2014
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