08 Janvier 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-01-2014
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2007 réglant l'agréation des "utilisateurs spécialement agréés" instituée par l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et par l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides Français 08-01-2014
Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables pour l'appel à l'introduction de demandes pour l'octroi de subventions d'investissement à des hébergements touristiques autorisés pour ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des établissements et des équipements pour les années 2014 et 2015 (catégories des hôtels, des chambres d'hôtes, des terrains de loisirs de plein air et des maisons de vacances) Français 08-01-2014
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