09 Janvier 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-01-2014
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime sectoriel de pension complémentaire 319.01 (1) Français 09-01-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, relative à la formation (1) Français 09-01-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexibilité (1) Français 09-01-2014