09 Janvier 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-01-2014
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative aux efforts de formation 2013 dans les entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la Commission communautaire française (1) Français 09-01-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans (1) Français 09-01-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans (1) Français 09-01-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, fixant le montant et le mode d'octroi et de paiement de la prime de fin d'année par le "Fonds social et de garantie pour les pompes funèbres", institué par la convention collective de travail du 7 mai 2013 (1) Français 09-01-2014
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 23 juin 2011 concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans avec 40 ans de carrière professionnelle (1) Français 09-01-2014
Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Français 09-01-2014
Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes de gestion des établissements pour aînés en Région wallonne Français 09-01-2014
Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne Français 09-01-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008 déterminant le nombre de chargés de mission à BRUGEL Français 09-01-2014