10 Janvier 2014

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-01-2014
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les fonctions de prévention Français 10-01-2014
Arrêté ministériel fixant règlement concernant les modalités d'application des obligations pour bpost de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme en ce qui concerne ses services financiers postaux et l'émission de monnaie électronique Français 10-01-2014
Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) Français 10-01-2014
Ministerieel besluit tot vaststelling van de plaatsen erkend als toeristisch centrum in uitvoering van het koninklijk besluit van 9 mei 2007 betreffende de tewerkstelling op zondag in kleinhandelszaken en kapperssalons gevestigd in badplaatsen, luchtkuuroorden en toeristische centra (1) Néerlandais 10-01-2014
Pas de titre Néerlandais 10-01-2014
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